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Règlement du concours « 30 ANS EDISSIMMO »
Amundi Immobilier, société anonyme, dont le siège social est situé 91-93, boulevard Pasteur 75015 Paris, immatriculée sous le numéro 315 429 837 au RCS de Paris, organise un jeu concours gratuit à l’occasion des 30 ans de la SCPI Edissimmo.
Le Jeu est soumis intégralement et exclusivement au présent règlement.
Le concours se déroulera du 15 septembre au 11 décembre 2016. Le tirage au sort aura lieu en France parmi tous les participants au Jeu (en remplissant toutes les conditions prévues à l’articles 3).
La participation est ouverte exclusivement aux personnes résidentes en France (Corse et DOM-TOM compris).
La participation au Jeu concours est ouverte à toute personne physique répondant aux exigences suivantes :
• Avoir plus de 18 ans ;
• Disposer d’une pleine capacité juridique ;
• Etre résident en France.

La participation au jeu est gratuite et sans obligation d’achat.

Modalités de participation :
- Les participants doivent accéder au site internet www.30ansedissimmo.com
- Une fois sur le site les participants doivent cliquer sur la bannière du Jeu concours et répondre à trois questions type QCM.
Ils doivent ensuite remplir un bulletin pour participer au Jeu concours.
Le bulletin comprend les champs suivants : Nom*, prénom*, email*, téléphone*, département*, typologie du répondant (Client*, collaborateur du groupe Crédit Agricole*, détenteur de parts Edissimmo*), menu déroulant avec liste des Caisses Régionales de Crédit Agricole si client, et autorisation de communiquer des informations commerciales à Amundi Immobilier et dans les caisses régionales du Crédit Agricole*. Les caractères comportant la mention* sont obligatoires. En validant son bulletin, il participe au Jeu concours.
Le Jeu concours est un tirage au sort parmi les candidats ayant apporté les bonnes réponses aux 3 questions. L’annonce des gagnants sera faite sur le site internet www.30ansedissimmo.com, début janvier 2017. Ces derniers seront directement contactés par téléphone par leur conseiller ou par email. Le nombre de participation au Jeu est limité à une, par personne physique. Amundi se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires, notamment de contrôler l’identité des participants.
Toute personne ne respectant pas strictement le présent règlement sera automatiquement exclue du Jeu.
Le Jeu se compose de 3 tirages au sort. Chaque gagnant sera tiré au sort informatiquement sur la base de données correspondantes à l’inscription au Jeu. Le tirage au sort a lieu le 12 décembre 2016 pour une dotation d’une valeur globale de 7210 € TTC.

3 lots sont à gagner :

Lot 1 : 1 semaine (7 jours) au Club Med de Tignes Val Claret valable pour 2 personnes, entre le 01 janvier 2017 et le 31 janvier 2018, dates prévues d’ouverture du Village, dates sujettes à possible modification, ou de l’ouverture de la saison Hiver 17/18 jusqu’au 31 janvier 2018 (excepté les vacances scolaires françaises, belges et suisses) comprenant l’hébergement pour deux personnes en Chambre Club en occupation à deux, la pension complète, le bar & snacking, ainsi que les prestations et activités mentionnées comme faisant partie du Forfait dans la brochure Trident Destination Sports d’Hiver Décembre 2016- Avril 2017, le Cahier des prix et éventuels errata en vigueur lors de la réservation. Valeur commerciale de 5 880€ TTC. Ce Forfait ne comprend pas les transports et transferts, éventuelles taxes, prestations et activités mentionnées comme à supplément / à la carte dans les documents susvisés, ni la cotisation annuelle de vingt euros (20€) TTC/pers. https://www.clubmed.fr/r/Tignes-Val-Claret/y

Lot 2 : Un séjour en week-end (du vendredi 15h au lundi 10h) ou en mid-week (du lundi 15h au vendredi 10h) dans un cottage Premium 6 personnes aux Domaine Center Parcs du Bois aux Daims d’une valeur commerciale de 630€ TTC. Le bon est valable 1 an (à partir de l'émission du bon séjour) hors vacances scolaires et périodes spéciales, ponts, fériés. Dès réception de son bon séjour, le gagnant pourra compléter celui ci-de ses choix de date, destination, adresse postale, téléphone, adresse e-mail impérative et retournera le coupon à l'adresse indiquée au dos du bon séjour. La réservation sera enregistrée 2 mois avant la date d’arrivée sous réserve des disponibilités allouées à cette offre. La confirmation comprenant son numéro de réservation lui sera adressée par e-mail. http://www.centerparcs.fr/fr-fr/france/fp_BD_vacances-domaine-le-bois-aux-daims?pl=nav

Lot 3 : Un séjour de deux nuits pour deux personnes en chambre luxe terrasse incluant le petit déjeuner avec traitement VIP au Grand Hôtel Roi René à Aix en Provence d’une valeur commerciale de 700€ TTC. Valable jusqu'au 31 juillet 2017.  « Le Grand Hôtel Roi René », hôtel emblématique de la ville d’Aix-en-Provence,  a ouvert ses portes en 1929 au cœur de la Provence. L’histoire et l’âme de cet hôtel en font le parfait mélange du charme et du luxe à la française. Ce lieu a été la maison secondaire du Roi René, et est devenu un lieu d’art, de culture et une source d’inspiration pour les plus grands poètes de la région. Notre établissement, où de nombreuses personnalités viennent séjourner en toute discrétion, est l’endroit idéal pour échapper au tumulte de la ville » http://www.accorhotels.com/fr/hotel-1169-grand-hotel-roi-rene-aix-en-provence-centre-mgallery-by-sofitel/index.shtml

Le lot est nominatif, non commercialisable et ne peut être attribué ou cédé sous quelque forme que ce soit à un ou des tiers. Il ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange, ni à son remplacement.
Sont exclus, les frais d’établissements de passeport, les frais de déplacement du domicile du gagnant vers le lieu du séjour, les frais de bouche (hors formule Club Med et petit déjeuner au Grand Hôtel du Roi René), les frais accessoires ainsi que les pourboires.
Tout changement (de date/ nom du passager/ nombre de personnes / niveau de la prestation…) sera à la charge des gagnants. Si le gagnant ne confirme pas, décline le gain, ou s’il est injoignable, alors un 2ème tirage au sort a lieu et ainsi de suite, jusqu’à trouver un gagnant.
Attention, en cas d’incident pendant le voyage et à destination, la société organisatrice ne peut être tenu responsable (vol, accident, grève, ou autre dommage plus grave susceptible d’arriver).
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible uniquement par Internet.
Les frais de participation au Jeu sont pris en charge par l’Organisateur, sur simple demande adressée par courrier à l’attention de :
Amundi Immobilier - Jeu « 30 ans Edissimmo »
Frais de connexion
- 91-93, boulevard Pasteur - 75015 Paris
Toute demande de remboursement devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du Participant, de l’intitulé du Jeu, d’un Relevé d’Identité Bancaire d’une copie d’une pièce d’identité et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel il est abonné. Toute demande pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard un mois après la date de clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi.

Le remboursement porte sur les frais liés à la connexion à Internet et se fera sur une base forfaitaire de 0,22€, correspondant à 3 minutes de communication au tarif local en heure pleine (durée moyenne de connexion sur Site pour participer au Jeu). Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, la plupart, des fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté par le Participant pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Dans un tel cas, le Participant ne pourra prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

Le timbre de la demande de remboursement des frais de connexion sera également remboursé (sur la base de 0.66€, correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,07€ de feuillet et dans la limite des 2 copies, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Chaque envoi ne doit comprendre qu’une seule demande de remboursement, pour un seul et unique Participant.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours à compter de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le Site.
Les données à caractère personnel sont recueillies par l’Organisateur auprès des participants afin de pouvoir assurer le bon déroulement du présent Jeu (prise en compte des participations, remises des lots …) et pourront être transmises aux Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel à des fins de prospection commerciale. Conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, ces informations pourront faire l’objet de traitements informatisés par Amundi à ces fins. Tous les participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer conformément à la Loi Informatique et Libertés par courrier adressé à l’Organisateur, à l’adresse suivante : Amundi Immobilier, 91-93, boulevard Pasteur - 75015 Paris.
La participation de chacun des Participants au Jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par l’organisateur. Le présent règlement est déposé par le biais du site www.reglementdejeu.com auprès de :
SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph - PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3
Le présent règlement est susceptible d’être modifié à tout moment par l’Organisateur, sous la forme d’un avenant, dans le respect des conditions énoncées.
Tout avenant sera enregistré auprès d’un huissier avant sa publication, puis sera publié par annonce en ligne sur le Site.
Le présent règlement est disponible gratuitement sur le Site Internet accessible via l’url 30ansedissimmo.com où il peut être consulté et imprimé.
Il est adressé à titre gratuit à tout Participant en faisant la demande (dans la limite d’une demande par Participant) à l’adresse suivante, avant la date de clôture du Jeu (le cachet de la poste faisant foi)
Amundi immobilier - Jeu « 30 ans Edissimmo »
– 91/93, boulevard Pasteur - 75015 Paris

Les frais postaux nécessaires à la demande d’envoi du présent règlement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours à compter de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande.
La participation de chacun des Participants au Jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par l’organisateur. Le présent règlement est déposé par le biais du site www.reglementdejeu.com auprès de : SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph - PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3 Le présent règlement est susceptible d’être modifié à tout moment par l’Organisateur, sous la forme d’un avenant, dans le respect des conditions énoncées. Tout avenant sera enregistré auprès d’un huissier avant sa publication, puis sera publié par annonce en ligne sur le Site. Le présent règlement est disponible gratuitement sur le Site Internet accessible via l’url 30ansedissimmo.com où il peut être consulté et imprimé. Il est adressé à titre gratuit à tout Participant en faisant la demande (dans la limite d’une demande par Participant) à l’adresse suivante, avant la date de clôture du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) Amundi immobilier - Jeu « 30 ans Edissimmo » – 91/93, boulevard Pasteur - 75015 Paris Les frais postaux nécessaires à la demande d’envoi du présent règlement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours à compter de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande.
La participation de chacun des Participants au Jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par l’organisateur. Le présent règlement est déposé par le biais du site www.reglementdejeu.com auprès de : SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph - PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3 Le présent règlement est susceptible d’être modifié à tout moment par l’Organisateur, sous la forme d’un avenant, dans le respect des conditions énoncées. Tout avenant sera enregistré auprès d’un huissier avant sa publication, puis sera publié par annonce en ligne sur le Site. Le présent règlement est disponible gratuitement sur le Site Internet accessible via l’url 30ansedissimmo.com où il peut être consulté et imprimé. Il est adressé à titre gratuit à tout Participant en faisant la demande (dans la limite d’une demande par Participant) à l’adresse suivante, avant la date de clôture du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) Amundi immobilier - Jeu « 30 ans Edissimmo » – 91/93, boulevard Pasteur - 75015 Paris Les frais postaux nécessaires à la demande d’envoi du présent règlement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours à compter de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande.
La loi qui s’applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la règlementation française applicable au Jeu.